assignment
Ejemplos
Punishments may also be positive, such things as fines, assignment to less pleasant work, or as a last resort, discharge.
Les sanctions peuvent aussi être des mesures concrètes, telles que des amendes, une affectation à un travail moins agréable ou, en dernier recours, un renvoi.
If a patent is issued, and the number and date of the patent are given, the assignment conveys the patent for the United States only, unless foreign countries are specifically mentioned.
Si un brevet est délivré et que son numéro et sa date sont indiqués, la cession ne transmet le brevet que pour les États-Unis, sauf mention expresse de pays étrangers.
No particular words are necessary to constitute an assignment.
Aucun terme particulier n’est nécessaire pour constituer une cession.
A general assignment, unlike a bankruptcy law, or a composition, does not free the debtor from liability for so much of his debt as remains unpaid.
Une cession générale des biens aux créanciers, contrairement à une loi sur la faillite ou à un concordat, ne libère pas le débiteur de sa responsabilité pour la partie impayée de sa dette.
A general assignment, whether fraudulent or not, is an act of bankruptcy.
Une cession générale des biens aux créanciers, frauduleuse ou non, est un acte de faillite.
A corporation may make an assignment just as may an individual.
Une corporation peut faire une cession tout comme un particulier.
By assignment of a contract, is meant the transfer of one's property rights in the contract.
Par cession d'un contrat, on entend le transfert de ses droits patrimoniaux découlant du contrat.
An assignment of a contract is a contract for the sale of a property benefit of a contract.
La cession d'un contrat est un contrat de vente d'un avantage patrimonial d'un contrat.
The assignment must contain all the elements of a simple contract.
La cession doit comporter tous les éléments d'un contrat simple.
Upon assigning a contract, the assignor or assignee must notify the other party to the contract, of the assignment, else payment to the assignor will discharge the other party.
Lors de la cession d'un contrat, le cédant ou le cessionnaire doit notifier la cession à l'autre partie au contrat, sinon le paiement au cédant libère l'autre partie.
C does not notify A of the assignment and A pays B.
C ne notifie pas la cession à A, et A paie B.
C cannot recover from A, since A has received no notice of the assignment.
C ne peut obtenir de paiement de A, puisque A n'a reçu aucune notification de la cession.
Béart’s dismay is plain, as is his assignment of blame: West African artisans were responsible for the corruption of their own work.
Le désarroi de Béart est manifeste, tout comme son attribution de la faute : les artisans d’Afrique de l’Ouest étaient responsables de la dégradation de leur propre travail.
The foundational tool of design education is the exercise, assignment, project brief, prompt, or any device that sets off the work carried out in a design studio.
L'outil fondamental de la formation en design est l'exercice, le devoir, le cahier des charges, la consigne ou tout dispositif qui déclenche le travail réalisé en atelier de conception.
It was raining heavily and I was thinking of the assignment I had to complete and submit the next day.
Il pleuvait à verse et je pensais au devoir que je devais terminer et rendre le lendemain.
In other words, the assignment of rights, unlike a license, would be most likely unenforceable in jurisdictions that do not allow for such assignment.
Autrement dit, la cession de droits, contrairement à une licence, ne pourrait très probablement être exécutée dans les juridictions qui ne permettent pas une telle cession.
More sophisticated contracts address this issue by combining the assignment with an exclusive license (activated in case the assignment is void or unenforceable).
Les contrats plus élaborés traitent cette question en combinant la cession avec une licence exclusive, activée si la cession est nulle ou ne peut être exécutée.
A more rigorous design with random assignment would be needed to draw causal inferences.
Un protocole plus rigoureux avec affectation aléatoire serait nécessaire pour tirer des inférences causales.
For example, I handed in an assignment in the form of a journal note my then therapist might have written about me.
Par exemple, j’ai rendu un devoir sous la forme d’une note de suivi qu’aurait pu rédiger à mon sujet la personne qui me suivait en thérapie à l’époque.
The students’ concern toward their ability to perform in an assignment or examination potentially affects their learning performance negatively.
L’inquiétude des élèves quant à leur capacité à accomplir un devoir ou à passer un examen peut avoir un effet négatif sur leurs résultats d’apprentissage.