enforceable

UK
/ɪnˈfɔːsəbl/
US
/ɪnˈfɔrsəbl/

Exemples

For example, if A owes B $100 and C promises B to pay A's debt, the contract is not enforceable if not in writing.

Par exemple, si A doit 100 dollars à B et que C promet à B de payer la dette de A, le contrat n'est pas exécutoire s'il n'est pas écrit.

A contract made in consideration of marriage is not enforceable unless made in writing.

Un contrat conclu en contrepartie du mariage n'est pas exécutoire s'il n'est pas écrit.

Any contract or sale of lands must be in writing to be enforceable.

Tout contrat ou vente de terres doit être écrit pour être exécutoire.

An agreement, not to be performed within the space of one year, must be in writing to be enforceable.

Un accord dont l'exécution n'est pas prévue dans un délai d'un an doit être écrit pour être exécutoire.

No contract for the sale of goods the price of which exceeds fifty dollars ($50.00) shall be enforceable unless made in writing.

Aucun contrat de vente de marchandises dont le prix dépasse cinquante dollars (50,00 dollars) n'est exécutoire s'il n'est pas écrit.