liabilities
Exemples
The foundation of liability in trespass as well as case was said to be negligence.
On disait que le fondement de la responsabilité, tant en trespass qu'en case, était la négligence.
Ordinary cases of liability arise out of a choice which was the proximate cause of the harm upon which the action is founded.
Les cas ordinaires de responsabilité découlent d'un choix qui a été la cause immédiate du dommage sur lequel l'action est fondée.
There have been cases where claims have been made and recovered in courts of law for loss arising from delay in the arrival of trains, but the law does not render the company’s liability unlimited.
Il y a eu des cas où des tribunaux ont accordé réparation pour un préjudice dû au retard des trains, mais la loi ne rend pas illimitée la responsabilité de la compagnie.
If there is no legal duty, correspondingly there is no legal liability.
S’il n’existe aucune obligation juridique, il n’existe pas non plus de responsabilité juridique correspondante.
The indorser of a bill of lading incurs no liability by his indorsement.
L’endosseur d’un connaissement n’encourt aucune responsabilité par son endossement.
A general assignment, unlike a bankruptcy law, or a composition, does not free the debtor from liability for so much of his debt as remains unpaid.
Une cession générale des biens aux créanciers, contrairement à une loi sur la faillite ou à un concordat, ne libère pas le débiteur de sa responsabilité pour la partie impayée de sa dette.
It is merely a liability created by law, as it might be by contract, and is intended only for the benefit of those who may deal with corporations.
Il s’agit simplement d’une responsabilité créée par la loi, comme elle pourrait l’être par contrat, et destinée uniquement à protéger ceux qui traitent avec des sociétés.
An UNLIMITED LIABILITY corporation is one in which the stockholders are liable as partners, each for the full indebtedness.
Une corporation à RESPONSABILITÉ ILLIMITÉE est celle dans laquelle les actionnaires sont responsables comme des associés, chacun pour la totalité de l'endettement.
A LIMITED LIABILITY corporation is one in which the stockholders, in case of the failure of the corporation, are liable for the amount of their subscriptions.
Une corporation à RESPONSABILITÉ LIMITÉE est celle dans laquelle les actionnaires, en cas de faillite de la corporation, sont responsables du montant de leurs souscriptions.
If a subscription is entirely paid up there is no further liability--that is to say, the property of a shareholder cannot be attached for any debts of the company.
Si une souscription est entièrement libérée, il n'existe aucune responsabilité supplémentaire ; autrement dit, les biens d'un actionnaire ne peuvent être saisis pour aucune dette de la société.
A DOUBLE LIABILITY corporation is one in which, in case of failure, the stockholders are further liable for amounts equal to their subscriptions.
Une corporation à DOUBLE RESPONSABILITÉ est celle dans laquelle, en cas de faillite, les actionnaires sont en outre responsables de montants égaux à leurs souscriptions.
All national banks are double liability companies.
Toutes les banques à charte fédérale sont des sociétés à double responsabilité.
He has entered into a lawful contract, and has not excepted liability on account of fire.
Il a conclu un contrat légal et n'a pas exclu sa responsabilité en cas d'incendie.
A placed no valuation on the goods and accepted a receipt limiting the liability of the express company for loss of the goods, to fifty dollars ($50.00).
A ne déclara aucune valeur pour les marchandises et accepta un reçu limitant la responsabilité de la compagnie de transport express en cas de perte à cinquante dollars (50,00 dollars).
If the terms of the contract show that A and B intend to contract as individuals only, and not as a unit, their liability is said to be several.
Si les termes du contrat montrent que A et B entendent contracter uniquement comme individus et non comme une unité, leur responsabilité est dite distincte.
The liability of parties ceases by performance of the provisions of the contract.
La responsabilité des parties cesse par l'exécution des dispositions du contrat.
The fact that he acts in a representative capacity, does not excuse him from committing wrongs, nor does it relieve him from personal liability therefor.
Le fait qu’il agisse en qualité de représentant ne justifie pas les fautes qu’il commet et ne le libère pas de sa responsabilité personnelle à cet égard.
True, the liability is a contingent one, but many a man has been forced into bankruptcy by the failure of another, for whom he had become endorser.
La responsabilité est certes éventuelle, mais bien des hommes ont été acculés à la faillite par la défaillance d'un autre pour lequel ils s'étaient portés endosseurs.
When a man discounts the paper of a customer, received in the course of business, he assumes a liability for the amount, if not paid at maturity.
Celui qui escompte un effet reçu d'un client dans ses affaires assume une responsabilité pour son montant s'il n'est pas payé à l'échéance.
Indeed, today Kalem is often cited as a precedent with respect to secondary liability.
De fait, Kalem est aujourd’hui souvent cité comme précédent en matière de responsabilité secondaire.