Exemples

The bill which finally passed enlarged and made permanent the Freedmen’s Bureau.

Le projet de loi qui fut finalement adopté élargit et rendit permanent le Bureau des affranchis.

To make it clear, the Parliament of Upper Canada in 1833 passed an Act for the apprehension of fugitive offenders from foreign countries, and delivering them up to justice.

Pour être clair, le Parlement du Haut-Canada a adopté en 1833 une loi pour appréhender les délinquants fugitifs de pays étrangers et les livrer à la justice.

Every Bill which shall have passed the House of Representatives and the Senate, shall, before it become a Law, be presented to the President of the United States;

Tout projet de loi adopté par la Chambre des représentants et le Sénat doit être présenté au président des États-Unis avant de devenir loi ;

Boys, you've passed a fairly good examination, all things considered.

Mes garçons, tout bien considéré, vous avez assez bien réussi votre examen.

When it has passed both Houses, the Bill receives the Royal Assent, and becomes law.

Une fois adopté par les deux chambres, le projet reçoit la sanction royale et devient loi.

Early the next morning information reached him that a little before midnight the Senate had passed the bill.

Tôt le lendemain matin, il apprit qu'un peu avant minuit le Sénat avait adopté le projet de loi.

The bill passed the House of Lords almost unanimously, its only opponents being the Earl of Derby and his relative the Earl of Wilton.

Le projet de loi fut adopté presque à l'unanimité par la Chambre des lords ; seuls s'y opposèrent le comte de Derby et son parent, le comte de Wilton.

After thirteen months of being in a kind of coma, Karl Friedrich Schinkel passed away.

Après treize mois passés dans une sorte de coma, Karl Friedrich Schinkel est décédé.

In June 1840, the old king, Friedrich Wilhelm III, passed away.

En juin 1840, le vieux roi Frédéric-Guillaume III est décédé.

In Florence, Remond passed the entrance examination to the medical school with excellent marks, then conducted her studies in Italian, graduating as an obstetrician in 1868.

À Florence, Remond a réussi brillamment l'examen d'entrée à l'école de médecine, puis a étudié en italien et obtenu son diplôme d'obstétricienne en 1868.

In 1930, the House of Representatives passed the Design Copyright Bill (House Bill 11852), that could have covered fashion designers

En 1930, la Chambre des représentants a adopté le Design Copyright Bill (House Bill 11852), qui aurait pu couvrir les créateurs de mode

The US Congress recently passed a law mandating that information be made available regarding whether foods use GMOs

Le Congrès américain a récemment adopté une loi imposant de fournir des informations sur l’utilisation d’OGM dans les aliments.

In 2010, the government passed the Academies Act, which allowed both the conversion of existing schools into Academies and the creation of new Academies (Academies Act 2010).

En 2010, le gouvernement a adopté la loi sur les académies, qui a autorisé à la fois la conversion d’écoles existantes en Academies et la création de nouvelles Academies (Academies Act 2010).

Perhaps, if Bausch had not passed away in 2009, Bartabas would have also accomplished the merging of his own equestrian ballet with top contemporary dance.

Peut-être que, si Bausch n’était pas décédée en 2009, Bartabas aurait aussi réussi à fusionner son propre ballet équestre avec la danse contemporaine de premier plan.

Subsequently, in 2002, the government passed the Uganda Energy Policy, and in 2007 the Renewable Energy Policy was enacted.

Par la suite, en 2002, le gouvernement a adopté la politique énergétique de l’Ouganda, et en 2007 la politique relative aux énergies renouvelables a été promulguée.

In 1979, Denmark passed its first Heat Supply Act.

En 1979, le Danemark a adopté sa première loi sur la fourniture de chaleur.

He had prematurely passed away, on the 25th of May 1978

Il était décédé prématurément le 25 mai 1978