permit
Exemples
that also which is impious or evil absolutely either against faith or manners no law can possibly permit, that intends not to unlaw itself:
ce qui est absolument impie ou mauvais contre la foi ou les mœurs ne peut non plus être permis par aucune loi qui n'entende s'abolir elle-même :
Under provisions of the Marine Mammal Protection Act of 1972, it is unlawful for persons without a permit to handle, harass, or possess any marine mammal.
Selon les dispositions de la loi de 1972 sur la protection des mammifères marins, il est interdit aux personnes sans permis de manipuler, harceler ou détenir un mammifère marin.
Dead cetaceans, like the live ones, are protected by law and may not be removed without a permit.
Les cétacés morts, comme les vivants, sont protégés par la loi et ne peuvent être enlevés sans permis.
No guns are allowed in the Park except under certain restrictions, and after a permit has been obtained from the officer in charge.
Les armes à feu ne sont autorisées dans le Parc que sous certaines restrictions et après obtention d’un permis de l’officier responsable.
The quantity of documents required for formal registration and obtaining permits, licenses and concessions is sometimes very constraining in terms of time and costs.
Le nombre de documents nécessaires à l’enregistrement officiel et à l’obtention de permis, de licences et de concessions est parfois très contraignant en matière de temps et de coûts.
Additional permit requirements may arise under other laws, such as building permits according to each state’s Building Acts (Landes-Bauordnungen).
D’autres obligations d’autorisation peuvent découler d’autres lois, comme les permis de construire prévus par les lois de construction de chaque Land (Landes-Bauordnungen).
Australian law regulates exports and requires the exporter to hold a livestock export license and permit and provide a Notice of Intention for Export.
Le droit australien régit les exportations et exige que l’exportateur détienne une licence et un permis d’exportation de bétail et fournisse une notification d’intention d’exporter.