assignee

UK
/əˈsɪniː/
US
/əˈsɪni/

Примеры

A creditor may not only assign his whole claim to an assignee, but he may assign part of it.

Un créancier peut céder à un cessionnaire non seulement sa créance entière, mais aussi une partie de celle-ci.

The other party to the contract retains any defense against the assignee, which he had against the assignor.

L'autre partie au contrat conserve contre le cessionnaire tout moyen de défense qu'elle avait contre le cédant.

The defense of B against A is good against A's assignee, C.

Le moyen de défense de B contre A est valable contre C, le cessionnaire de A.

Upon assigning a contract, the assignor or assignee must notify the other party to the contract, of the assignment, else payment to the assignor will discharge the other party.

Lors de la cession d'un contrat, le cédant ou le cessionnaire doit notifier la cession à l'autre partie au contrat, sinon le paiement au cédant libère l'autre partie.

Indeed, in 1858 when Ball patented his statuette of Henry Clay, his last statue to receive a patent, he again listed Nichols as the assignee.

En effet, en 1858, lorsque Ball breveta sa statuette de Henry Clay, sa dernière statue à recevoir un brevet, il désigna de nouveau Nichols comme cessionnaire.