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constitutional
UK
/ˌkɒn.stɪˈtjuː.ʃən.əl/
US
/ˌkɑːn.stɪˈtjuː.ʃən.əl/
Library
a constitutional amendment granting them the right to vote. +1
law
constitutionnel
Constitutionnel décrit un amendement à la loi fondamentale du pays.
a new constitutional democracy
politics
constitutionnelle
Décrit la démocratie établie sous une nouvelle constitution.
"It was a constitutional social democratic government,
politics
constitutionnel
Cela décrit un gouvernement dont les pouvoirs et la structure sont définis par une constitution.
It was a constitutional social democratic government,
politics
gouvernement constitutionnel social-démocrate
Un gouvernement fondé sur le régime constitutionnel et les principes sociaux-démocrates.
existing constitutional laws
law
constitutionnel
Les lois constitutionnelles sont des lois liées à la Constitution et à son interprétation.
which has expanded its interpretation of existing constitutional laws
law
interprétation des lois constitutionnelles existantes
La manière dont un tribunal comprend et applique les lois constitutionnelles existantes.
a constitutional convention
law
constitutionnel
Constitutionnel décrit les questions liées au document fondateur et à la structure d’un gouvernement.
sent delegates to Philidelphia for a constitutional convention.
history
convention constitutionnelle
Une réunion officielle tenue pour rédiger ou réviser une constitution.
to take the constitutional and judicial oaths.
law
constitutionnel
Les serments constitutionnels sont des serments exigés par la Constitution.
to take the constitutional and judicial oaths.
law
prêter le serment constitutionnel et le serment judiciaire
Prêter officiellement les serments requis avant d’assumer une fonction judiciaire.
condoning serious violations of constitutional rights
law
constitutionnel
L’adjectif fait référence aux droits garantis ou définis par la Constitution.
condoning serious violations of constitutional rights
law
violations des droits constitutionnels
Actes qui portent illégalement atteinte aux droits protégés par une constitution.