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enforceable
UK
/ɪnˈfɔːsəbl/
US
/ɪnˈfɔrsəbl/
Phrases
Without the necessary signatures, the contract is not enforceable.
Sans les signatures nécessaires, le contrat n’est pas exécutoire.
The enforceable law will help reduce crime.
La loi exécutoire aidera à réduire la criminalité.
The enforceable provision is included to ensure compliance.
La disposition exécutoire est incluse pour garantir le respect.
The new regulations are fully enforceable by law.
Les nouvelles réglementations sont pleinement applicables en vertu de la loi.
The contract is legally enforceable in court.
Le contrat est exécutoire en justice devant le tribunal.