The only security of that active and enlightened obedience which a court of justice cannot impose upon public officers lies in the possibility of their arbitrary removal.
La seule garantie de cette obéissance active et éclairée qu'une cour de justice ne peut imposer aux officiers publics réside dans la possibilité de leur révocation arbitraire.
The international language of the future cannot be, and ought not to be, settled by a single individual seeking to impose his own invention on the world.
La langue internationale du futur ne peut pas et ne doit pas être établie par un seul individu cherchant à imposer sa propre invention au monde.
To vote either for or against a man because of his creed is to impose upon him a religious test and is a clear violation of the spirit of the Constitution.
Voter pour ou contre un homme en raison de sa foi revient à lui imposer une condition religieuse et constitue une violation manifeste de l’esprit de la Constitution.
And here it becomes evident that the bourgeoisie is unfit any longer to be the ruling class in society and to impose its conditions of existence upon society as an over-riding law.
Il devient alors évident que la bourgeoisie n’est plus apte à être la classe dominante de la société et à lui imposer ses conditions d’existence comme loi souveraine.
And here it becomes evident, that the bourgeoisie is unfit any longer to be the ruling class in society, and to impose its conditions of existence upon society as an over-riding law.
Il devient alors évident que la bourgeoisie n’est plus apte à être la classe dominante de la société et à lui imposer ses conditions d’existence comme loi souveraine.
What terms of entry may we impose on the immigrant without infringing on his inalienable rights, as defined in our national charter?
Quelles conditions d'entrée pouvons-nous imposer à l'immigrant sans porter atteinte à ses droits inaliénables, tels qu'ils sont définis dans notre charte nationale ?
imposing taxes on us without our Consent
le fait de nous imposer des taxes sans notre consentement
The sphere of prescription and custom in imposing active duties is large in early law.
Dans le droit ancien, le domaine de la prescription et de la coutume pour imposer des obligations actives est vaste.
We should also allow the light, unfortified wines of Europe to be introduced free of duty instead of the large one now imposed.
Nous devrions aussi permettre l'entrée en franchise des vins légers non fortifiés d'Europe, au lieu de leur imposer le droit élevé actuel.
one demands naturally much stronger proofs for imposing the death penalty than for inflicting a detention of some months
on exige naturellement des preuves bien plus fortes pour prononcer la peine de mort que pour imposer une détention de quelques mois