legislative
Examples
The legislative power of the State is vested in two assemblies, the first of which generally bears the name of the Senate.
Le pouvoir législatif de l'État est confié à deux assemblées dont la première porte généralement le nom de Sénat.
The Senate is commonly a legislative body; but it sometimes becomes an executive and judicial one.
Le Sénat est généralement un organe législatif ; mais il devient parfois un organe exécutif et judiciaire.
The Americans, plainly, did not desire, by this separation of the legislative body into two branches, to make one house hereditary and the other elective; one aristocratic and the other democratic.
Les Américains ne voulaient manifestement pas, en divisant ainsi le corps législatif en deux branches, rendre une chambre héréditaire et l'autre élective, l'une aristocratique et l'autre démocratique.
Thus the principle of the division of the legislative power was finally established, and its necessity may henceforward be regarded as a demonstrated truth.
Ainsi le principe de la division du pouvoir législatif fut définitivement établi, et sa nécessité peut désormais être regardée comme une vérité démontrée.
The Constitution recognizes the legislative power of the States
La Constitution reconnaît le pouvoir législatif des États
The Federal Constitution, as well as the Constitutions of the different States, divided the legislative body into two branches.
La Constitution fédérale, ainsi que les Constitutions des différents États, divisaient le corps législatif en deux branches.
To concentrate the whole social force in the hands of the legislative body is the natural tendency of democracies
Concentrer toute la force sociale entre les mains du corps législatif est la tendance naturelle des démocraties.
In America the people appoints the legislative and the executive power, and furnishes the jurors who punish all offences against the laws.
En Amérique, le peuple nomme le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et fournit les jurés qui punissent tous les délits contre les lois.
The liberty of man, in society, is to be under no other legislative power, but that established, by consent, in the commonwealth;
La liberté de l’homme en société consiste à n’être soumis à aucun autre pouvoir législatif que celui établi par consentement dans la communauté politique ;
the power of the society, or legislative constituted by them, can never be supposed to extend farther, than the common good;
on ne peut jamais supposer que le pouvoir de la société, ou du législatif qu’elle a constitué, s’étende au-delà du bien commun ;
the first and fundamental positive law of all commonwealths is the establishing of the legislative power;
la première et fondamentale loi positive de toute communauté politique est l’établissement du pouvoir législatif ;
The legislative, or supreme authority, cannot assume to its self a power to rule by extemporary arbitrary decrees,
Le législatif, ou l’autorité suprême, ne peut s’arroger le pouvoir de gouverner par des décrets arbitraires improvisés,
The people alone can appoint the form of the commonwealth, which is by constituting the legislative, and appointing in whose hands that shall be.
Seul le peuple peut déterminer la forme de la communauté politique, en constituant le législatif et en désignant les mains entre lesquelles il doit être placé.
Fourthly, The legislative neither must nor can transfer the power of making laws to any body else, or place it any where, but where the people have.
Quatrièmement, le législatif ne doit ni ne peut transférer à personne d’autre le pouvoir de faire les lois, ni le placer ailleurs que là où le peuple l’a placé.
THE legislative power is that, which has a right to direct how the force of the commonwealth shall be employed for preserving the community and the members of it.
LE pouvoir législatif est celui qui a le droit de déterminer comment la force de la communauté politique doit être employée pour préserver la communauté et ses membres.
there is no need, that the legislative should be always in being, not having always business to do.
il n’est pas nécessaire que le législatif existe en permanence, puisqu’il n’a pas toujours de travail à accomplir.
And thus the legislative and executive power come often to be separated.
Et ainsi les pouvoirs législatif et exécutif en viennent souvent à être séparés.
there remains still in the people a supreme power to remove or alter the legislative, when they find the legislative act contrary to the trust reposed in them:
le peuple conserve toujours un pouvoir suprême de destituer ou de modifier le législatif lorsqu’il constate que celui-ci agit contre la confiance placée en lui :
In all cases, whilst the government subsists, the legislative is the supreme power:
Dans tous les cas, tant que le gouvernement subsiste, le législatif est le pouvoir suprême :
The power of assembling and dismissing the legislative, placed in the executive, gives not the executive a superiority over it,
Le pouvoir de réunir et de congédier le législatif, confié à l’exécutif, ne donne pas à ce dernier de supériorité sur lui,