patent
Examples
In 1592 certain English merchants received a patent from the queen authorizing them to trade to certain specified portions of Africa.
En 1592, certains marchands anglais reçurent un brevet de la reine les autorisant à faire du commerce avec certaines parties précises de l'Afrique.
The first charter of Charles II to the Royal Adventurers in December, 1660, had been granted a year and a half previous to the expiration of Crispe's patent.
La première charte de Charles II aux Royal Adventurers en décembre 1660 avait été accordée un an et demi avant l'expiration du brevet de Crispe.
The first compound medicine for which a patent was granted under the Act of 1624 was No. 388, and was dated October 22, 1711.
Le premier brevet pour un médicament composé, accordé en vertu de la loi de 1624, portait le no 388 et était daté du 22 octobre 1711.
Perkin’s patent for his “mauve” dye was obtained in 1858.
Perkin obtint en 1858 le brevet de son colorant « mauve ».
The Captain said if I was sleek enough to trade a lightning-rod agent out of a horse with a patent right, I ought to be pensioned.
Le capitaine dit que si j'étais assez malin pour obtenir un cheval d'un vendeur de paratonnerres en échange d'un droit de brevet, je méritais une pension.
I now felt very anxious to sell my horse, as my patent-right experience was quite sufficient to convince me that such a business was no business at all.
Je tenais maintenant beaucoup à vendre mon cheval, car mon expérience dans les droits de brevet m’avait largement convaincu que ce commerce n’en était pas un.
The deeding of territory in a Patent Right is about equivalent to giving a deed to so much blue sky.
Céder des droits territoriaux sur un brevet revient à peu près à établir un titre de propriété sur un morceau de ciel bleu.
Those who invest in Patent Rights invariably do so at a time when their imagination is aroused to a point where all is sunshine and brightness.
Ceux qui investissent dans des droits de brevet le font toujours quand leur imagination est si exaltée que tout leur paraît radieux et prometteur.
And without giving value received, under all circumstances, (whether in Patent Rights or any other business), no man need look for or expect success.
Et sans fournir en toute circonstance une contrepartie équivalente, qu'il s'agisse de droits de brevet ou de toute autre activité, nul ne peut espérer réussir.
An inventor has two years' time within which he may apply for a patent, after he has completed his device and begun the sale of it.
Après avoir achevé son dispositif et commencé à le vendre, un inventeur dispose de deux ans pour demander un brevet.
Two or more inventors may apply for a patent, provided each has contributed something toward bringing it to its perfected state.
Deux inventeurs ou plus peuvent demander un brevet, à condition que chacun ait contribué au perfectionnement de l'invention.
Joint owners of a patent are not partners, unless they have signed partnership papers respecting the patent.
Les copropriétaires d'un brevet ne sont pas des associés, à moins d'avoir signé un contrat d'association concernant le brevet.
A patentee is one who owns a patent, or an interest in one, be he the inventor or not.
Le titulaire d'un brevet est celui qui possède un brevet ou une part de celui-ci, qu'il en soit ou non l'inventeur.
A patent runs for a period of seventeen years, and may be renewed by act of Congress only, for a further term of seven years.
Un brevet dure dix-sept ans et ne peut être prolongé de sept ans supplémentaires que par une loi du Congrès.
The granting of a patent is not conclusive that the patentee was, in reality, the first inventor.
La délivrance d'un brevet ne prouve pas de façon concluante que son titulaire était réellement le premier inventeur.
The Commissioner of Patents has no right to take away the patent first issued.
Le Commissaire aux brevets n'a pas le droit de retirer le premier brevet délivré.
A patent is granted for the right to make, to use and to vend.
Un brevet est accordé pour le droit de fabriquer, d'utiliser et de vendre.
An owner of a patent cannot sell the right only to make, or to sell, or to use.
Le propriétaire d'un brevet ne peut vendre le seul droit de fabriquer, de vendre ou d'utiliser.
A patent may be sold giving a divided, or an undivided right.
Un brevet peut être vendu en conférant un droit territorial distinct ou une quote-part indivise.
An undivided right is a quarter, or a half, or some other portion in the patent itself.
Une quote-part indivise est un quart, la moitié ou une autre fraction du brevet lui-même.