proceeding
Examples
The institution of the jury, if confined to criminal causes, is always in danger, but when once it is introduced into civil proceedings it defies the aggressions of time and of man.
L'institution du jury, si elle se limite aux causes criminelles, est toujours en danger, mais lorsqu'elle est introduite dans la procédure civile, elle défie les agressions du temps et des hommes.
Northup and his young companion returned to Marksville, where it was determined to commence legal proceedings to test the question of my right to freedom.
Northup et son jeune compagnon retournèrent à Marksville, où il fut décidé d'entamer une procédure judiciaire pour examiner la question de mon droit à la liberté.
Full Faith and Credit shall be given in each State to the public Acts, Records, and judicial Proceedings of every other State.
Dans chaque État, pleine foi et crédit sont accordés aux actes publics, aux documents et aux procédures judiciaires de tout autre État.
The whole proceedings from beginning to end were a miserable outrage.
Toute la procédure, du début à la fin, fut un outrage misérable.
An interference is a proceeding in the Patent Office to determine who is the first inventor of a device.
Un conflit de priorité est une procédure devant l'Office des brevets visant à déterminer le premier inventeur d'un dispositif.
In the case of Moyer, Haywood and Pettibone a few moments sufficed to close the whole proceedings.
Dans le cas de Moyer, Haywood et Pettibone, quelques instants suffirent pour clore toute la procédure.
Property acquired by the bankrupt, after the beginning of bankruptcy proceedings, does not pass to the trustee.
Les biens acquis par le failli après le début de la procédure de faillite ne passent pas au syndic.
In a similar vein, the threat of ‘going to The Hague’ is shorthand for undergoing criminal proceedings in front of the ICC.
De même, la menace d’« aller à La Haye » est un raccourci pour désigner le fait de subir une procédure pénale devant la CPI.
Attending a hearing can also be a political act, perhaps with a wish to influence the proceedings.
Assister à une audience peut aussi être un acte politique, éventuellement avec le désir d’influer sur la procédure.
However, it also seems that Stiff managed to successfully stall the proceedings.
Toutefois, il semble également que Stiff soit parvenu à faire traîner la procédure.
when admitting evidence ex officio, the court is not authorised to introduce new facts to the proceedings, either in terms of the claim or the defendant’s defence.
lorsqu’il admet des preuves d’office, le tribunal n’est pas autorisé à introduire de nouveaux faits dans la procédure, ni concernant la demande ni concernant la défense du défendeur.
The Court of Appeals did not explicitly address Article 231 of the Polish Civil Proceeding Code, but gave a detailed explanation as to the acquisition of copyrights.
La cour d’appel n’a pas expressément abordé l’article 231 du Code de procédure civile polonais, mais a fourni une explication détaillée sur l’acquisition des droits d’auteur.
archival research of trade communications, scholarly publications, and conference proceedings, as well as interviews with industry workers.
des recherches archivistiques sur les communications professionnelles, les publications savantes et les actes de colloques, ainsi que des entretiens avec des travailleurs du secteur.
As the television series progresses,however,the judge’s abilities have no visible bearing on the legal proceedings.
À mesure que la série télévisée progresse, les capacités du juge n’ont toutefois aucune incidence visible sur la procédure judiciaire.
In episode eight, for instance, a distraught juror begs the judge to release her from jury duty due to the mental strain of participating in the proceedings.
Dans le huitième épisode, par exemple, une jurée bouleversée supplie le juge de la dispenser de ses fonctions en raison de la pression psychologique liée à sa participation à la procédure.
the courtroom camera was limited to static shots of the proceedings on the day Darden professed his admiration for Johnnie Cochran
la caméra de la salle d’audience était limitée à des plans fixes de la procédure le jour où Darden a déclaré son admiration pour Johnnie Cochran
The paperback edition is designed to look like the yellow legal pad Simpson used during the proceedings
L’édition de poche est conçue pour ressembler au bloc-notes juridique jaune que Simpson utilisait pendant la procédure
The press and the 2,700 residents of the rural New Jersey town of Flemington continuously followed the proceedings.
La presse et les 2700 habitants de la petite ville rurale de Flemington, dans le New Jersey, ont suivi continuellement la procédure.
Estes appealed the verdict,arguing that he had been deprived of a fair trial due to the extensive photographic and televisual coverage of his proceedings.
Estes a fait appel du verdict, affirmant avoir été privé d’un procès équitable en raison de l’importante couverture photographique et télévisuelle de sa procédure.
the television audience essentially perceived the proceedings from the jury’s point of view.
le public télévisuel percevait essentiellement la procédure du point de vue du jury.