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pouvoir discrétionnaire
marge d’appréciation
L’agent dit qu’il fait appel à son jugement pour décider comment traiter l’affaire.
officer
discretion
law
pouvoir discrétionnaire
marge d’appréciation
Le pouvoir discrétionnaire de l’agent signifie que le fonctionnaire des douanes peut décider de la manière de traiter la quantité.
Judges' personal
discretion
and prejudices played a huge role
law
pouvoir discrétionnaire
Le pouvoir discrétionnaire judiciaire est l’autorité dont disposent les juges pour choisir entre des options autorisées par la loi.
Judges'
personal discretion
and prejudices played a huge role
law
discrétion personnelle
La liberté de prendre une décision en se fondant sur son propre jugement plutôt que sur une règle fixe.
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